Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche-Est <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche-Est

NOR : AGRM0602629A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2006, a été rendue obligatoire la délibération no 25-2006 du 14 septembre 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche-Est.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.